Conditions d’utilisation

Les Conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 13 août 2024

Résumé des informations commerciales

• Nom de l’entreprise : Marwa DJELLABI
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Activité principale : Ventes à distance via des catalogues spécialisés
• Code APE : 4791B – Ventes à distance via des catalogues spécialisés
• SIREN (Siège social) : 795 223 783
• SIRET : 98447064100015
• Téléphone (Mobile) : +33 7 67 62 64 84
• Email : [email protected]
• Adresse du siège social : MAZET – 1 Rue des Soeurs, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France
• Hébergement du site : Ce site est hébergé par IONOS en Allemagne

1. Introduction

Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à ce site Web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires relatifs à votre relation avec nous ou à des produits ou services que vous recevez de notre part. Si des dispositions des contrats supplémentaires entrent en conflit avec des dispositions de ces Conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Engagement

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation énoncées ci-dessous. L’utilisation même de ce site implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions d’utilisation. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander d’accepter explicitement.

3. Communication électronique

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous électroniquement sur notre site ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter à l’exigence que ces communications doivent être faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants de licence possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles dans le site.

4.1 Tous les droits sont réservés

Sauf disposition spécifique contraire, vous ne disposez pas d’une licence ni d’aucun autre droit en vertu des droits d’auteur, de marque, de brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez utiliser, copier, reproduire, publier, afficher, distribuer, intégrer dans tout support électronique, modifier, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou commercialiser des ressources sur ce site de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où cela est stipulé autrement dans les réglementations de droit impératif (telles que le droit de citation).

5. Newsletter

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre newsletter sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées à visiter notre site.

6. Propriété tiers

Notre site peut inclure des hyperliens ou d’autres références vers des sites Web de tiers. Nous ne surveillons ni ne révisons le contenu des sites Web de tiers liés à ce site. Les produits ou services offerts par d’autres sites seront soumis aux Conditions d’utilisation applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous supportez tous les risques associés à l’utilisation de ces sites et de tout service tiers connexe. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit la cause, résultant de votre divulgation à des tiers d’informations personnelles.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site, vous vous engagez à l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément à ces Conditions, à tout contrat supplémentaire avec nous, et aux lois, réglementations et pratiques en ligne généralement acceptées et aux directives de l’industrie. Vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) des logiciels malveillants ; utiliser des données collectées sur notre site pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité systématique ou automatisée de collecte de données sur ou en relation avec notre site.

Engager toute activité qui cause, ou peut causer, des dommages au site ou qui interfère avec les performances, la disponibilité ou l’accessibilité du site est strictement interdit.

8. Inscription

Vous pouvez vous inscrire pour un compte sur notre site. Au cours de ce processus, vous devrez peut-être choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, informations de compte, ou accès sécurisé à notre site ou services avec d’autres personnes. Vous ne devez pas permettre à d’autres personnes d’utiliser votre compte pour accéder au site car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par le biais de l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous prenez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe.

Après la résiliation du compte, vous ne tenterez pas de vous inscrire à un nouveau compte sans notre permission.

9. Politique de remboursement et de retour

9.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous acquérez les biens, ou qu’un tiers autre que le transporteur et désigné par vous acquiert la possession physique des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation de ce contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple une lettre envoyée par la poste, fax ou email). Nos coordonnées peuvent être trouvées ci-dessous.

Vous pouvez également remplir et soumettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration sans équivoque sur notre site Web.

Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail) sans délai.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

9.2 Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation de ce contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisés pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu du contraire ; en tout état de cause, vous n’encourrez aucun frais suite à ce remboursement.

Vous devez retourner les biens ou les remettre à nous ou à une personne autorisée par nous à recevoir les biens, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où vous communiquez votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.

Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni une preuve d’envoi des biens, selon ce qui se produit en premier.

Vous devrez supporter le coût direct de retour des biens.

Vous êtes seulement responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et certains articles ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous informerons si cela s’applique dans votre cas particulier.

10. Soumission d’idées

Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre de création ou autre information qui peut être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaitez nous présenter, à moins que nous n’ayons d’abord signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence de cet accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et sans redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout support existant ou futur.

11. Résiliation de l’utilisation

Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou interrompre l’accès à, temporairement ou définitivement, le site ou tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour une telle modification, suspension ou interruption de votre accès à, ou de l’utilisation, du site ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu que vous avez contribué ou auxquels vous vous êtes habitué, sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou éviter, ou tenter de contourner ou d’éviter, des mesures de restriction d’accès sur notre site.

12. Garanties et responsabilité

Aucune disposition de cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site et tous les contenus sur le site sont fournis « tel quel » et « selon disponibilité » et peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toutes garanties de quelque nature que ce soit, qu’elles soient explicites ou implicites, quant à la disponibilité, à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :

• ce site ou notre contenu répondra à vos exigences ;
• ce site sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Aucune information figurant sur ce site ne constitue ou n’est censée constituer un avis juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité à l’égard de tout sujet pour lequel il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, logiciels ou bases de données, ou perte ou dommage à des biens ou des données) encourus par vous ou tout tiers, résultant de votre accès à, ou de l’utilisation de, notre site.

Sauf dans la mesure où un contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages résultant de ou liés à ce site ou à tout produit et service commercialisés ou vendus par le biais du site, quel que soit le type d’action juridique qui impose une responsabilité (qu’il s’agisse d’un contrat, d’un droit d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, de délit ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site. Ce plafond s’appliquera de manière cumulative à toutes vos demandes, actions et causes d’action de toute espèce et nature.

13. Vie privée

Pour accéder à notre site et/ou services, il se peut que vous soyez tenu de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes les préoccupations en matière de confidentialité que vous pourriez avoir. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique sur les cookies.

14. Restrictions à l’exportation / Conformité légale

L’accès au site depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l’achat de produits ou services vendus sur le site est illégal est interdit. Vous ne devez pas utiliser ce site en violation des lois et réglementations sur l’exportation en France.

15. Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter l’un de vos droits et/ou obligations en vertu de ces Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de cette section sera nulle et non avenue.

16. Violation de ces Conditions d’utilisation

Sans préjudice de nos autres droits en vertu de ces Conditions d’utilisation, si vous violez ces Conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre des mesures que nous considérons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site, contacter votre fournisseur d’accès Internet pour demander le blocage de votre accès au site, et/ou engager une action en justice contre vous.

17. Force majeure

Excepté pour les obligations de paiement d’argent en vertu des présentes, aucun retard, échec ou omission d’une des parties à exécuter ou à respecter l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation de ces Conditions d’utilisation si et tant que ce retard, échec ou omission provient de toute cause échappant au contrôle raisonnable de cette partie.

18. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité, de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, relatives à votre violation de ces Conditions d’utilisation, et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement pour nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ou résultant de telles réclamations.

19. Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer l’une des dispositions énoncées dans ces Conditions d’utilisation et tout Accord, ou le fait de ne pas exercer une option de résiliation, ne sera pas considéré comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité de ces Conditions d’utilisation ou de tout Accord, en tout ou en partie, ou le droit d’assurer par la suite l’application de chaque disposition.

20. Langue

Ces Conditions d’utilisation seront interprétées et construites exclusivement en français. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans cette langue.

21. Accord complet

Ces Conditions d’utilisation, accompagnées de notre déclaration de confidentialité et de notre politique sur les cookies, constituent l’accord complet entre vous et DJELLABI concernant votre utilisation de ce site.

22. Mise à jour de ces Conditions d’utilisation

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre. Il est de votre obligation de vérifier régulièrement ces Conditions d’utilisation pour des modifications ou mises à jour. La date fournie au début de ces Conditions d’utilisation est la date de la dernière révision. Les modifications de ces Conditions d’utilisation entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue de ce site après la publication de modifications ou mises à jour sera considérée comme un avis de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces Conditions d’utilisation.

23. Choix de la loi et juridiction

Ces Conditions d’utilisation seront régies par les lois de la France. Tout litige relatif à ces Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition de ces Conditions d’utilisation est déclarée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité selon la loi applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale autorisée afin de donner effet à l’intention de ces Conditions d’utilisation. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

24. Informations de contact

Ce site est possédé et opéré par DJELLABI.

Vous pouvez nous contacter concernant ces Conditions d’utilisation via notre page de contact.